22 février 2012
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 Guide des ressourcesAide financière et sociale     

Programme d'aide sociale : biens et avoirs liquides permis

 

Pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours et établir le montant de la prestation, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) évalue l'ensemble des ressources dont la personne dispose. Une partie de ces ressources (argent en banque, valeur de la maison, etc.) peut faire l'objet d'une exemption ou d'une exclusion. Certaines situations particulières peuvent également être considérées. Pour information, consultez le site suivant, lequel vous fournira le localisateur de centres locaux d’emploi à travers le Québec.
 
 
Prestation compensatoire 
La prestation compensatoire consiste en une somme d'argent ou en biens accordés à un ex-conjoint pour compenser sa contribution à l'enrichissement de son conjoint, en biens ou en services, pendant le mariage ou l'union civile.
Ministère de la Justice
Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140
 
Prestation de soutien 
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut accorder une aide financière de dernier recours (programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale) sous forme de prêt d'aide conditionnelle dans l'attente de la réalisation d'un droit ou d'un avantage. À titre d'exemple, il peut s'agir d'une indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, d'une prestation d'assurance-emploi ou de la Société de l'assurance automobile du Québec. Pour information, consultez le site suivant, lequel vous fournira le localisateur de centres locaux d’emploi à travers le Québec.

Programme d'aide sociale : biens et avoirs liquides permis

 

Pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière de dernier recours et établir le montant de la prestation, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) évalue l'ensemble des ressources dont la personne dispose. Une partie de ces ressources (argent en banque, valeur de la maison, etc.) peut faire l'objet d'une exemption ou d'une exclusion. Certaines situations particulières peuvent également être considérées. Pour information, consultez le site suivant, lequel vous fournira le localisateur de centres locaux d’emploi à travers le Québec.
 
 
Prestation compensatoire 
La prestation compensatoire consiste en une somme d'argent ou en biens accordés à un ex-conjoint pour compenser sa contribution à l'enrichissement de son conjoint, en biens ou en services, pendant le mariage ou l'union civile.
Ministère de la Justice
Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140
 
Prestation de soutien 
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut accorder une aide financière de dernier recours (programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale) sous forme de prêt d'aide conditionnelle dans l'attente de la réalisation d'un droit ou d'un avantage. À titre d'exemple, il peut s'agir d'une indemnité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, d'une prestation d'assurance-emploi ou de la Société de l'assurance automobile du Québec. Pour information, consultez le site suivant, lequel vous fournira le localisateur de centres locaux d’emploi à travers le Québec.
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