22 février 2012
 Guide des ressourcesConjoint collaborateur, conjoint de même sexe, con     

- Conjoint collaborateur (prestation compensatoire)

Ministère de la Justice du Québec

Internet :www.justice.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140

Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca

 

- Conjoint de même sexe

Divorce ou séparation : partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec

Impôt du Québec : définition du terme « conjoint »

Régimes complémentaires de retraite : partage des droits lors d'un divorce ou d'une séparation.

Internet :www.rrq.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 643-8282 ou 1 877 660-8282

 

- Conjoint survivant

Prestations de survivants versées par la Régie des rentes du Québec

Rente de conjoint survivant versé par la Régie des rentes du Québec

Internet :www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx

Régime de rentes et renseignements généraux

Région de Québec :  418 643-5185

Région de Montréal : 514 873-2433

Sans frais : 1 800 463-5185

Service aux sourds ou aux malentendants

(Téléscripteur, téléimprimeur)

Sans frais : 1 800 603-3540

 

- Conjoint collaborateur (prestation compensatoire)

Ministère de la Justice du Québec

Internet :www.justice.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140

Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca

 

- Conjoint de même sexe

Divorce ou séparation : partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec

Impôt du Québec : définition du terme « conjoint »

Régimes complémentaires de retraite : partage des droits lors d'un divorce ou d'une séparation.

Internet :www.rrq.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 643-8282 ou 1 877 660-8282

 

- Conjoint survivant

Prestations de survivants versées par la Régie des rentes du Québec

Rente de conjoint survivant versé par la Régie des rentes du Québec

Internet :www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx

Régime de rentes et renseignements généraux

Région de Québec :  418 643-5185

Région de Montréal : 514 873-2433

Sans frais : 1 800 463-5185

Service aux sourds ou aux malentendants

(Téléscripteur, téléimprimeur)

Sans frais : 1 800 603-3540

 

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