Décès

- Pour obtenir de l’information sur les sujets suivants :

L’absence prolongée et jugement déclaratif de décès

L’acceptation d'une succession ou renonciation

L’annulation de la déclaration de résidence familiale

Les biens non réclamés : avis de qualité

La carte d'assurance maladie : annulation lors d'un décès

Les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

Le coroner : demande d'une copie d'un rapport d'investigation ou d'enquête

La crémation, incinération et disposition des cendres

Les indemnités payables par la Société de l'assurance automobile du Québec à la suite d’un décès

La déclaration et inscription du décès auprès du Directeur de l'état civil

La distribution de biens dans le cas d'une succession

Le divorce ou la séparation : partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec

Les documents d'état civil relatifs au décès : un certificat, une copie d'acte, une attestation

Le don de son corps à une institution d'enseignement pour l'enseignement médical ou recherche

Les dons d'organes ou de tissus après décès

Veuillez contacter : Service Québec

Internet : www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/nousjoindre/?lang=fr&s=40

Région de Québec : 418 644-4545

Région de Montréal : 514 644-4545

Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)

- Liquidateur d'une succession : démarches pour le règlement d'une succession

Ministère de la Justice - Registre des droits personnels et réels mobiliers

Internet :www.rdprm.gouv.qc.ca

Téléphone : 514 864-4949 ou 418 646-4949 ou 1 800 465-4949

Télécopieur : 514 864-4867

- Constat et certificat de décès

Le décès d'un proche entraîne des procédures légales inévitables. L'inscription du décès au registre d'état civil du Québec est une étape importante et préliminaire à la plupart des autres démarches. Pour se faire, le décès doit être dans un premier temps constaté, puis déclaré.

Internet : www.etatcivil.gouv.qc.ca

Téléphone : 514 864-3900

Téléphone : 1 800 567-3900 (sans frais au Québec seulement)

- Prestation de décès aux survivants

La prestation de décès est un montant forfaitaire payable aux héritiers de la personne décédée, ou encore à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Cette prestation est payable seulement si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, soit pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle elle devait cotiser et au moins pour 3 années, ou encore pour 10 ans.

Internet :www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx

Région de Québec : 418 643-5185

Région de Montréal : 514 873-2433

Sans frais : 1 800 463-5185

Service aux sourds ou aux malentendants

(Téléscripteur, téléimprimeur)

Sans frais : 1 800 603-3540

- Succession

Acceptation d'une succession ou renonciation (Ministère de la justice)

Biens non réclamés : avis de qualité (Revenu Québec)

Biens non réclamés : encans de Revenu Québec (Revenu Québec)

Biens non réclamés : honoraires pour l'administration provisoire (Revenu Québec)

Déclaration de revenus d'une personne décédée (Revenu Québec)

Décision relative à ses arrangements funéraires (Ministère de la justice)

Distribution de biens dans le cas d'une succession (Revenu Québec)

Liquidateur d'une succession : acceptation ou refus de la charge ; démarches pour le règlement d'une succession ; nomination ou remplacement ; partage des biens d'une personne décédée sans testament ; remboursement des dépenses et rémunération ; démarches pour le règlement d'une succession ; nomination ou remplacement ; remboursement des dépenses et rémunération (Ministère de la justice)

Patrimoine familial : calcul de la valeur (Ministère de la justice)

Préparation ou modification d'un testament (Ministère de la justice)

Prestations de survivants versées par la Régie des rentes du Québec : prestation de décès (Régie des rentes du Québec)

Prestations payables en cas de décès en vertu des régimes de retraite administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances)

Produits financiers non réclamés : processus de réclamation (Revenu Québec)

Programmes d'aide sociale et de solidarité sociale : prestation spéciale pour frais funéraires (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

Revenus non imposables (Revenu Québec)

Les sources d’information en matière de succession :

1. Ministère de la justice

Internet : www.justice.gouv.qc.ca

Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140

2. Revenu Québec

Internet : www.revenu.gouv.qc.ca

Téléphone : 1 866 840-6939

3. Régie des rentes du Québec

Internet :http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/deces/Pages/deces.aspx