- Code civil du Québec : renseignements généraux
Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice :
www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/palais.htm
- Séparation, divorce, dissolution d'une union civile : droits de garde et droits d'accès relatifs aux enfants
Internet : www.justice.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca
- Droits de la personne
1. Recours au Tribunal des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne a la compétence pour : disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne; entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées, des dossiers en matière de programmes d'accès à l'égalité.
Internet :www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html
Téléphone : 514 393-6651
Courriel : tribunal.personne@judex.qc.ca
2. Plainte au Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen prévoit et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la Santé et des services sociaux.
Information : Protecteur du citoyen
Internet : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/le-protecteur-du-citoyen/mandat/index.html
Téléphone : 418 643-2688 ou 1 800 463-5070
Téléscripteur : 1 866 410-0901
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
3. Plaintes et enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
Commission des droits de la personne
Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité. C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse. Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit. La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits.
Voir le site Internet pour les coordonnées des bureaux régionaux :
Internet : www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/coordonnees.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=1
- Code civil du Québec : renseignements généraux
Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice :
www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/palais.htm
- Séparation, divorce, dissolution d'une union civile : droits de garde et droits d'accès relatifs aux enfants
Internet : www.justice.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-5140 ou 1 866 536-5140
Courriel : informations@justice.gouv.qc.ca
- Droits de la personne
1. Recours au Tribunal des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne a la compétence pour : disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne; entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées, des dossiers en matière de programmes d'accès à l'égalité.
Internet :www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html
Téléphone : 514 393-6651
Courriel : tribunal.personne@judex.qc.ca
2. Plainte au Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen prévoit et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la Santé et des services sociaux.
Information : Protecteur du citoyen
Internet : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/le-protecteur-du-citoyen/mandat/index.html
Téléphone : 418 643-2688 ou 1 800 463-5070
Téléscripteur : 1 866 410-0901
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
3. Plaintes et enquêtes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne
Commission des droits de la personne
Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité. C’est ce qu’affirme la Charte des droits et libertés de la personne. Et ce sont de tels droits que vise à protéger la Loi sur la protection de la jeunesse. Mais ces idéaux peuvent avoir pour revers la discrimination, le harcèlement, l’exploitation, l’exclusion ou, pour des enfants en difficulté, des lacunes dans les services auxquels ils ont droit. La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits.
Voir le site Internet pour les coordonnées des bureaux régionaux :
Internet : www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/coordonnees.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=1