- Information
Accès au logement et visite
Avis d'éviction dans le cas de démolition d'un logement
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Bail et colocation
Cession de bail ou sous-location d'un logement
Chauffage d'un logement : obligations du propriétaire et du locataire
Échéance du bail et libération du logement
Payer un loyer plus élevé que le locataire précédent
Réparations urgentes et nécessaires
Travaux majeurs non urgents
Logement impropre à l'habitation
Échéance du bail et libération du logement
Reconduction du bail d'un logement : délais de transmission des avis
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Obligations du locataire
Le locataire d'un logement locatif doit respecter toutes les obligations au bail jusqu'à la fin de celui-ci, sauf pour les exceptions prévues par la loi.
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Cession de bail ou sous-location d'un logement
Résiliation de bail par le locataire
Résiliation d'un bail en raison de violence conjugale ou d'agression sexuelle
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Obligations du locateur
Un locateur a la responsabilité de respecter ses obligations principales, au moment de la délivrance du logement et en cours de bail, jusqu'à la fin du bail.
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Fixation de loyer
Loyer : estimation du taux d'augmentation annuel
La Régie du logement est en mesure d'établir des estimations moyennes d'augmentation à partir, notamment, des normes inscrites dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations moyennes sont calculées annuellement par la Régie et sont utiles pour les locateurs et les locataires qui veulent utiliser la méthode de fixation de la Régie du logement pour parvenir à une entente sur l'augmentation du loyer.
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Plainte
Location d'un logement : plainte en raison de discrimination
Commission des droits de la personne
Internet : www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/coordonnees.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=1
- Allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
- Aide juridique
Recours pour locataires et futurs locataires d’un logement HLM, Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca
- HLM
Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Programme Allocation-logement
Programme Habitations à loyer modique
Recours pour locataires et futurs locataires d'un logement HLM
Résiliation de bail par le locataire
Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-418-643-4035 ou 1 800 463-4315 ou 1 888 643-4721
- Loyer modique
1. Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
2. Loyer plus élevé que le locataire précédent
À la conclusion d'un bail, un locateur ou un sous-locateur d'un logement locatif est tenu d'indiquer dans le formulaire de bail le loyer le plus bas payé pour ce logement au cours des douze derniers mois.
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- LogeLM
1. Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Régie du logement
Internet :www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
2. Recours pour locataires et futurs locataires d'un logement HLM
Société d'habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560
- Logement adapté
Il n'existe pas de programme de subvention s'appliquant spécifiquement au concept de la maison générationnelle. Cependant, des subventions peuvent êtres accordés par l'intermédiaire de programmes d'aide à la construction et à la rénovation, par exemple Rénovation Québec.
Programme Rénovation Québec
Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560
- Logements adaptés pour aînés autonomes à faible revenu (Programme de)
Le programme offre une aide financière afin d'aider les personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, qui ont besoin d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin qu'elles puissent continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire. Ce programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l'application aux municipalités régionales de comtés et aux municipalités qui agissent à titre de partenaires.
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
- Équipements pour l'adaptation des pièces du logement et pour les soins personnels
Les appareils et équipements fournis par cette mesure sont des aides à la vie domestique et à la vie quotidienne regroupés selon leur usage « habituel » dans les pièces d'un logement, conformément à la classification adoptée dans les guides de gestion produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ils servent à compenser les incapacités et à augmenter l'autonomie fonctionnelle de la personne handicapée :
Santé et services sociaux
msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/organisa/AnnRRSSS.nsf/tous?OpenView
- Maison d'accueil, d’hébergement, de chambres
Hébergement dans une organisation résidentielle tenue par une ressource intermédiaire.
Cette organisation résidentielle procure un milieu de vie adapté aux besoins des personnes qu'elle héberge. Elle leur permet également de recevoir des services de soutien et d'assistance. Il existe quatre (4) types d'organisation résidentielle, soit : l'appartement supervisé; la maison de chambre; la maison d'accueil; la résidence de groupe. La ressource intermédiaire est liée par contrat à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Régie de l'assurance maladie du Québec
Internet : www.ramq.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 873-1573 ou 1 866 237-8311
Téléscripteur : 418 682-3939 ou 1 800 361-3939
- Maison / Cohabitation intergénérationnelle
La maison intergénérationnelle est un concept d'habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses parents vieillissants dans une maison unifamiliale composée de 2 logements indépendants de taille différente.
Ce concept suppose une entraide entre les générations aux plans social et financier en plus de favoriser le maintien à domicile des aînés. La maison unifamiliale présente de nombreux avantages pour ceux-ci, de manière à : favoriser le maintien de leur autonomie; leur permettre de vieillir dans un environnement familier et diversifié en terme de générations; éviter de s'occuper de l'entretien et de supporter les coûts d'occupation d'une grande maison; sécuriser la personne et répondre à ses besoins affectifs et de communication; protéger le patrimoine familial.
Société d'habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560
- Information
Accès au logement et visite
Avis d'éviction dans le cas de démolition d'un logement
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Bail et colocation
Cession de bail ou sous-location d'un logement
Chauffage d'un logement : obligations du propriétaire et du locataire
Échéance du bail et libération du logement
Payer un loyer plus élevé que le locataire précédent
Réparations urgentes et nécessaires
Travaux majeurs non urgents
Logement impropre à l'habitation
Échéance du bail et libération du logement
Reconduction du bail d'un logement : délais de transmission des avis
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Obligations du locataire
Le locataire d'un logement locatif doit respecter toutes les obligations au bail jusqu'à la fin de celui-ci, sauf pour les exceptions prévues par la loi.
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Cession de bail ou sous-location d'un logement
Résiliation de bail par le locataire
Résiliation d'un bail en raison de violence conjugale ou d'agression sexuelle
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Obligations du locateur
Un locateur a la responsabilité de respecter ses obligations principales, au moment de la délivrance du logement et en cours de bail, jusqu'à la fin du bail.
Bail d'un logement : contrat de location entre un propriétaire et un locataire
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Fixation de loyer
Loyer : estimation du taux d'augmentation annuel
La Régie du logement est en mesure d'établir des estimations moyennes d'augmentation à partir, notamment, des normes inscrites dans le Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces estimations moyennes sont calculées annuellement par la Régie et sont utiles pour les locateurs et les locataires qui veulent utiliser la méthode de fixation de la Régie du logement pour parvenir à une entente sur l'augmentation du loyer.
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- Plainte
Location d'un logement : plainte en raison de discrimination
Commission des droits de la personne
Internet : www.cdpdj.qc.ca/fr/commun/coordonnees.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=1
- Allocation-logement
Le programme Allocation-logement offre une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
- Aide juridique
Recours pour locataires et futurs locataires d’un logement HLM, Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca
- HLM
Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Programme Allocation-logement
Programme Habitations à loyer modique
Recours pour locataires et futurs locataires d'un logement HLM
Résiliation de bail par le locataire
Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-418-643-4035 ou 1 800 463-4315 ou 1 888 643-4721
- Loyer modique
1. Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
2. Loyer plus élevé que le locataire précédent
À la conclusion d'un bail, un locateur ou un sous-locateur d'un logement locatif est tenu d'indiquer dans le formulaire de bail le loyer le plus bas payé pour ce logement au cours des douze derniers mois.
Régie du logement
Internet : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
- LogeLM
1. Détermination du prix du loyer dans un HLM et recours
Régie du logement
Internet :www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/carte.asp
2. Recours pour locataires et futurs locataires d'un logement HLM
Société d'habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560
- Logement adapté
Il n'existe pas de programme de subvention s'appliquant spécifiquement au concept de la maison générationnelle. Cependant, des subventions peuvent êtres accordés par l'intermédiaire de programmes d'aide à la construction et à la rénovation, par exemple Rénovation Québec.
Programme Rénovation Québec
Société d’habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560
- Logements adaptés pour aînés autonomes à faible revenu (Programme de)
Le programme offre une aide financière afin d'aider les personnes âgées de 65 ans ou plus, à faible revenu, qui ont besoin d'apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin qu'elles puissent continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire. Ce programme est administré par la Société d'habitation du Québec qui en confie l'application aux municipalités régionales de comtés et aux municipalités qui agissent à titre de partenaires.
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-4035 ou 1 800 463-4315
- Équipements pour l'adaptation des pièces du logement et pour les soins personnels
Les appareils et équipements fournis par cette mesure sont des aides à la vie domestique et à la vie quotidienne regroupés selon leur usage « habituel » dans les pièces d'un logement, conformément à la classification adoptée dans les guides de gestion produits par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Ils servent à compenser les incapacités et à augmenter l'autonomie fonctionnelle de la personne handicapée :
Santé et services sociaux
msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/organisa/AnnRRSSS.nsf/tous?OpenView
- Maison d'accueil, d’hébergement, de chambres
Hébergement dans une organisation résidentielle tenue par une ressource intermédiaire.
Cette organisation résidentielle procure un milieu de vie adapté aux besoins des personnes qu'elle héberge. Elle leur permet également de recevoir des services de soutien et d'assistance. Il existe quatre (4) types d'organisation résidentielle, soit : l'appartement supervisé; la maison de chambre; la maison d'accueil; la résidence de groupe. La ressource intermédiaire est liée par contrat à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Régie de l'assurance maladie du Québec
Internet : www.ramq.gouv.qc.ca
Téléphone : 514 873-1573 ou 1 866 237-8311
Téléscripteur : 418 682-3939 ou 1 800 361-3939
- Maison / Cohabitation intergénérationnelle
La maison intergénérationnelle est un concept d'habitation qui permet à une famille de cohabiter avec ses parents vieillissants dans une maison unifamiliale composée de 2 logements indépendants de taille différente.
Ce concept suppose une entraide entre les générations aux plans social et financier en plus de favoriser le maintien à domicile des aînés. La maison unifamiliale présente de nombreux avantages pour ceux-ci, de manière à : favoriser le maintien de leur autonomie; leur permettre de vieillir dans un environnement familier et diversifié en terme de générations; éviter de s'occuper de l'entretien et de supporter les coûts d'occupation d'une grande maison; sécuriser la personne et répondre à ses besoins affectifs et de communication; protéger le patrimoine familial.
Société d'habitation du Québec
Internet : www.habitation.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 800 463-4315
Télécopieur : 418 643-4560