- Service Québec vous fournira des informations en prévision d’une plainte, d’un recours ou d’une réclamation auprès des organismes suivants :
Bureau des plaintes du Directeur de l'état civil
Dépôt et cheminement d'une plainte à l'Office de la protection du consommateur et profil du commerçant
Loteries administrées par Loto-Québec
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) : Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Mise en demeure : renseignements généraux
Petites créances : audience, demande, exécution forcée d'un jugement, paiement, règlement à l'amiable ou contestation
Produits financiers non réclamés : processus de réclamation
Programme d'aide sociale : déclaration mensuelle par téléphone
Programmes d'aide sociale et de solidarité sociale : déclaration mensuelle, carnet de réclamation
Recours collectif : informations générales
Recours du contribuable en matière d'impôt du Québec
Registre des recours collectifs : consultation
Remboursement d'une dette au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone :
Région de Québec: 418 644-4545
Région de Montréal: 514 644-4545
Sans frais ailleurs au Québec: 1 877 644-4545
- Recours collectif
Registre des recours collectifs et aide financière pour intenter un recours collectif
Internet : www.justice.gouv.qc.ca
Téléphone :
418 643-5140
514 393-2087
1 866 536-5140
Courriel : communication.justice@justice.gouv.qc.ca
- Recouvrement de comptes en souffrance
Les moyens utilisés par l'agent de recouvrement sont limités par la Loi sur le recouvrement de certaines créances et doivent respecter l'individu. Cette loi protège tout débiteur (celui qui doit de l'argent), qu'il soit simple consommateur, commerçant ou professionnel.
Office de protection du consommateur :
Internet : www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/NousJoindre/NousJoindre.aspx
Montréal : 514 253-6556
Québec : 418 643-1484
Trois-Rivières : 819 371-6400
Saguenay : 418 695-8427
Gatineau : 819 772-3016
Sherbrooke : 819 820-3694
Saint-Jérôme : 450 569-7585
Ailleurs au Québec : 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556)
- Service Québec vous fournira des informations en prévision d’une plainte, d’un recours ou d’une réclamation auprès des organismes suivants :
Bureau des plaintes du Directeur de l'état civil
Dépôt et cheminement d'une plainte à l'Office de la protection du consommateur et profil du commerçant
Loteries administrées par Loto-Québec
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) : Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Mise en demeure : renseignements généraux
Petites créances : audience, demande, exécution forcée d'un jugement, paiement, règlement à l'amiable ou contestation
Produits financiers non réclamés : processus de réclamation
Programme d'aide sociale : déclaration mensuelle par téléphone
Programmes d'aide sociale et de solidarité sociale : déclaration mensuelle, carnet de réclamation
Recours collectif : informations générales
Recours du contribuable en matière d'impôt du Québec
Registre des recours collectifs : consultation
Remboursement d'une dette au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Téléphone :
Région de Québec: 418 644-4545
Région de Montréal: 514 644-4545
Sans frais ailleurs au Québec: 1 877 644-4545
- Recours collectif
Registre des recours collectifs et aide financière pour intenter un recours collectif
Internet : www.justice.gouv.qc.ca
Téléphone :
418 643-5140
514 393-2087
1 866 536-5140
Courriel : communication.justice@justice.gouv.qc.ca
- Recouvrement de comptes en souffrance
Les moyens utilisés par l'agent de recouvrement sont limités par la Loi sur le recouvrement de certaines créances et doivent respecter l'individu. Cette loi protège tout débiteur (celui qui doit de l'argent), qu'il soit simple consommateur, commerçant ou professionnel.
Office de protection du consommateur :
Internet : www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/NousJoindre/NousJoindre.aspx
Montréal : 514 253-6556
Québec : 418 643-1484
Trois-Rivières : 819 371-6400
Saguenay : 418 695-8427
Gatineau : 819 772-3016
Sherbrooke : 819 820-3694
Saint-Jérôme : 450 569-7585
Ailleurs au Québec : 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556)