19 mai 2012
 Guide des ressourcesFraude, détournement de fonds et vol d’identité ►Impôt     

- Acompte provisionnels (paiements d'impôt et de cotisations par) :

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement par un particulier pour acquitter son impôt de l'année courante. On les appelle parfois « versements trimestriels ».

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

 

- Crédit d’impôt :

1. Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée est un crédit d'impôt remboursable accordé aux personnes âgées pour faciliter leur maintien à domicile. Il permet de prévenir ou de retarder leur hébergement dans le réseau public de la santé et des services sociaux. Le montant des dépenses admissibles correspond généralement à ce qu'il en coûte pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.

Internet :www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

2. Crédit d'impôt pour relève bénévole

Une personne peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable si elle a fourni des services de relève bénévole à l'aidant naturel d'une personne ayant une incapacité significative de longue durée.

Internet : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

3. Crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel

Un aidant naturel peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés afin d'obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative.

Internet :www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

- Aide aux personnes handicapées : déclaration de revenus du Québec

Internet : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

Téléphone : 1 800 267-6299

 

- Crédit d'impôt pour frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région – Revenu Québec

Internet : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

- Compte d'épargne et compte d’épargne libre impôt 

Épargne Placements Québec est responsable de la gestion des opérations relatives aux produits d'épargne et de retraite émise et garantis par le gouvernement du Québec.

Internet : www.epq.gouv.qc.ca

Téléphone :

1 800 463-5229 (Canada et États-Unis)

418 521-5229 (appels outre-mer)

 

- Impôt foncier

Programme de remboursement d'impôts fonciers

Le programme de remboursement d'impôts fonciers vise à donner une compensation aux particuliers dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée.

Au besoin, consultez votre comptable pour savoir quels sont vos droits.

Revenu Québec

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

 

- Recouvrement 

L'avis de cotisation est un document transmis par Revenu Québec à un particulier, à la suite du traitement de sa déclaration de revenus. Ce document renseigne le particulier sur l'impôt qu'il doit payer, les sommes dont il est redevable ou celles auxquelles il a droit ainsi que les pénalités et les intérêts qu'il doit payer, s'il y a lieu, déterminé par Revenu Québec en vertu d'une loi fiscale.

Revenu Québec

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

- Acompte provisionnels (paiements d'impôt et de cotisations par) :

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels faits périodiquement par un particulier pour acquitter son impôt de l'année courante. On les appelle parfois « versements trimestriels ».

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

 

- Crédit d’impôt :

1. Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée est un crédit d'impôt remboursable accordé aux personnes âgées pour faciliter leur maintien à domicile. Il permet de prévenir ou de retarder leur hébergement dans le réseau public de la santé et des services sociaux. Le montant des dépenses admissibles correspond généralement à ce qu'il en coûte pour obtenir des services admissibles de maintien à domicile.

Internet :www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

2. Crédit d'impôt pour relève bénévole

Une personne peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable si elle a fourni des services de relève bénévole à l'aidant naturel d'une personne ayant une incapacité significative de longue durée.

Internet : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

3. Crédit d'impôt remboursable pour répit à un aidant naturel

Un aidant naturel peut bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les frais engagés afin d'obtenir des services spécialisés de relève pour la garde et la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative.

Internet :www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

- Aide aux personnes handicapées : déclaration de revenus du Québec

Internet : www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

Téléphone : 1 800 267-6299

 

- Crédit d'impôt pour frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région – Revenu Québec

Internet : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

1 800 267-6299

 

- Compte d'épargne et compte d’épargne libre impôt 

Épargne Placements Québec est responsable de la gestion des opérations relatives aux produits d'épargne et de retraite émise et garantis par le gouvernement du Québec.

Internet : www.epq.gouv.qc.ca

Téléphone :

1 800 463-5229 (Canada et États-Unis)

418 521-5229 (appels outre-mer)

 

- Impôt foncier

Programme de remboursement d'impôts fonciers

Le programme de remboursement d'impôts fonciers vise à donner une compensation aux particuliers dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée.

Au besoin, consultez votre comptable pour savoir quels sont vos droits.

Revenu Québec

www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/

 

- Recouvrement 

L'avis de cotisation est un document transmis par Revenu Québec à un particulier, à la suite du traitement de sa déclaration de revenus. Ce document renseigne le particulier sur l'impôt qu'il doit payer, les sommes dont il est redevable ou celles auxquelles il a droit ainsi que les pénalités et les intérêts qu'il doit payer, s'il y a lieu, déterminé par Revenu Québec en vertu d'une loi fiscale.

Revenu Québec

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1 800 267-6299

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