19 mai 2012

 

 

 Guide des ressourcesFraude, détournement de fonds et vol d’identité ►Protection des renseignements personnels (liste él     

L'accessibilité aux listes électorales issues de la liste électorale permanente est strictement limitée à des fins de scrutin. Par conséquent, les renseignements contenus sur la liste électorale permanente, soit le nom, l'adresse, l'âge et le sexe, n'ont pas un caractère public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Internet : www.electionsquebec.qc.ca

Téléphone : 

418 528-0422 ou 1 888 353-2846 (aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

Téléscripteur : 

418 646-0644 ou 1 800 537-0644 (aucuns frais au Québec)

 

L'accessibilité aux listes électorales issues de la liste électorale permanente est strictement limitée à des fins de scrutin. Par conséquent, les renseignements contenus sur la liste électorale permanente, soit le nom, l'adresse, l'âge et le sexe, n'ont pas un caractère public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Internet : www.electionsquebec.qc.ca

Téléphone : 

418 528-0422 ou 1 888 353-2846 (aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

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